La marque INNOVA ART est une marque déposée de la société Innova Art Limited. Elle est distribuée par la société TORPEDO, S. A. R. L. au capital de 126. 000 Euros, enregistrée au RCS de PARIS sous le numéro B 397 911 975 — Numéro de TVA : FR 05 397 911 975 — siège social : 183, rue Championnet 75018 PARIS FRANCE — Téléphone : 01 47 54 03 13 — Télécopie : 01 47 54 04 14 — Email : contact@novalith.fr

Clause générale

En cliquant sur l'icône "Conditions de vente", l'acheteur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et passer commande en application de ces conditions. Ceci implique l'adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client à toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

Prix des produits

Les prix des produits sont visibles au moment de la consultation du site par le client. Ils sont indiqués en hors taxes et exprimés en Euros. Ils sont à majorer de la TVA en vigueur, soit 20 %.

Modalités de Commande

Pour être recevables, les commandes seront établies au moyen du formulaire "Bon de commande" ou sur un document reprenant les mêmes informations que le formulaire. La commande est acceptée par l'acheteur dès lors qu'il la valide en cliquant sur le bouton d'envoi, ou dés lors qu'il la télécopie ou la fait parvenir par courrier à l'adresse précédente. L'accusé de réception est adressé par retour sur la messagerie, en télécopie ou par courrier et constitue la confirmation de la commande. Le minimum de commande est de 76 Euros Hors Taxes.

Faculté de rétractation

En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les frais de retour demeurant à la charge de l'acheteur.

Modalités de paiement

Le paiement est effectué par chèque à la commande (à l'ordre de Torpedo — 183, rue Championnet — 75018 PARIS), par Carte Bleue ou Paypal directement sur le site (par l'intermédiaire de la plateforme de paiement PAYBOX) ou par virement sur notre compte bancaire. En cas de règlement par chèque à la commande, les chèques ne sont déposés en banque qu'au moment de l'expédition effective des produits commandés.

Délais de livraison

A compter de la réception de la commande, nos délais de livraison en mode standard sont de 24/48 heures sur Paris/RP et de 48/72 heures sur la Province. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de notre société en cas de retard dans la fourniture des biens commandés.

Modalités de livraison

La réception est validée par la signature du bon de livraison ou de l'avis de recommandé par l'acheteur, selon les modalités d'expédition retenues par nos services (colissimo, DPD, chronopost, TNT, services de messageries, coursiers nationaux ou internationaux…). Les produits sont livrables selon le tarif indiqué sur le site, hors frais de port, au lieu convenu, le transporteur est choisi par le vendeur. En cas d'avarie ou de défectuosité des produits livrés, et après constatation le jour de la livraison par le client, en présence du transporteur, le client en informera immédiatement la société TORPEDO. Dans l'hypothèse où le client choisirait le transporteur, les risques inhérents aux marchandises incombent au client.

Force majeure

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société TORPEDO (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison, ne sauraient être une cause d'annulation de la commande ou donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge de la société TORPEDO.

Réserve de Propriété

Notre société se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au règlement intégral du prix en principal, plus port, plus TVA.

Garanties

Nos produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles 1641 et 1649 du code civil. L'accusé de réception électronique du client constitue son certificat de garantie. Tous les produits bénéficient de la clause "satisfait ou remboursé" pendant un délai de 14 jours à compter de la livraison. Toutefois, les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine et avec un double de l'accusé de réception électronique. Ces produits seront alors remboursés ou échangés (à l'exclusion des frais de retour, à la seule charge de l'acheteur). En cas d'échange, la participation aux frais d'envoi ne sera pas facturée.

Limite de responsabilité

Il appartient à l'acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité :
- que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation,
- que l'acheteur est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays.

Réclamations

A la réception des produits, l'acheteur devra impérativement vérifier leur état. Si un article ne correspond pas au produit commandé ou si son état n'est pas conforme, l'acheteur devra le retourner immédiatement en réglant les frais de port qui lui seront remboursés par la société TORPEDO, à condition que la défectuosité ou l'erreur lui incombe.

Informatique et libertés

Les données collectées dans le cadre des présentes conditions générales de vente et en vertu de la loi du 6 janvier 1978, sont accessibles à l'acheteur. Il dispose outre du droit d'accès, d'un droit de rectification de ces données personnelles. Sauf opposition express de la part de l'acheteur, les données collectées par la société TORPEDO pourront être cédées à d'autres sociétés. Toute demande de modification et de rectification doit être adressée à : TORPEDO – NOVALITH — 183, rue Championnet 75018 PARIS FRANCE — Téléphone : 01 47 54 03 13 — Télécopie : 01 47 54 04 14
Loi applicable
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

Règlement des litiges

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront, faute d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société TORPEDO.